Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le présent document régit les conditions d'accès et d'utilisation du portail documentaire de l'association à but non lucratif DISC HALL MUSIC. En parcourant nos pages informatives et en téléchargeant nos bilans statutaires, vous acceptez sans réserve l'ensemble des clauses énoncées ci-après.

1. Objet et Cadre Non Commercial du Portail

1.1. Absence d'Activité Marchande

Ce portail est exclusivement destiné à informer le public sur l'action d'intérêt général menée par DISC HALL MUSIC. Il ne présente aucun service marchand, ne contient aucun lien transactionnel et n'est adossé à aucun réseau d'acquisition publicitaire à but lucratif. L'accès à nos documents et bilans d'audit est intégralement gratuit.

1.2. Qualité de l'Éditeur Statutaire

Le site est édité par le Bureau Directeur de l'association, enregistré sous le numéro RNA : W223001854. Toute action menée via ce site s'inscrit rigoureusement dans les limites de nos statuts d'utilité publique locaux de la loi du 1er Juillet 1901.

2. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

2.1. Protection des Bilans et Livrets de Recherche

Les données de terrain, les chroniques d'onboarding, les bilans d'impact annuel et les éléments visuels intégrés au site (y compris l'architecture CSS interne) demeurent la propriété morale et légale exclusive de l'association.

2.2. Autorisation d'Usage Non Commercial

La reproduction, l'extraction de données et la diffusion de nos rapports de performance 2026 sont exclusivement autorisées à des fins de consultation privée, d'audit public, académique ou dans le cadre de concertations avec les collectivités territoriales partenaires, sous réserve de citer explicitement la source.

3. Responsabilités et Limites d'Exploitation Technique

3.1. Disponibilité des Flux Documentaires

L'éditeur met en œuvre tous les dispositifs de maintenance raisonnables pour assurer un accès fluide et permanent au portail. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire due à des chantiers d'hébergement ou des incidents de réseau tiers.

3.2. Intégrité des Liens Hypertextes Externes

Nos pages contiennent des ponts documentaires orientés vers des plateformes d'autorité (Service-Public, Journal Officiel, RNA). DISC HALL MUSIC n'exerçant aucun contrôle sur ces serveurs externes, l'association ne saurait être tenue pour responsable de l'évolution de leur contenu ou de leur charte de sécurité.

4. Dispositions Statutaires Complémentaires

4.1. Révisions des CGU

L'association se réserve le droit d'actualiser le présent règlement à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives nationales ou européennes. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page informative de référence.